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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A est recruté pour exercer les fonctions de " conseiller politique " au sein du cabinet du maire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A est recruté pour exercer les fonctions de " conseiller politique " au sein du cabinet du maire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_1903678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000112_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2203222_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officiellesoc
61372328cd580146774062e7
9 décembre 1998
9 décembre 1998
procédure civile, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, lorsque la promotion d'un agent de maîtrise au niveau de cadre est liée, non à la possession de diplômes, mais à l'importance des fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004997_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006722_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003780_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003783_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003808_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003809_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
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