à la formation des élus locaux pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire ; 2° Données relatives à l'action de formation ; 3° Données relatives

Article D337-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la durée qui doit être comprise entre douze et quatorze semaines.

Article 7-1

—

équivalente à temps partiel dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation et, le cas échéant, la formation professionnelle requise en plus de ce cycle d'études

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

) ; • ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (transmettre CV et justificatifs)

Article 2

—

L'arrêté du 13 septembre 1999 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle et déplafonnement de l'indemnité de fonction attribuée aux fonctionnaires

Article R713-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 95

Code rural (nouveau)

Les décrets fixant les modalités d'application de l'article L. 713-2 sont pris après avis de la sous-commission des conventions et accords, dans la formation spécifique aux professions agricoles, de la Commission nationale de la négociation collective

Article L711-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71

Code de commerce

territoriale ou départementale d'Ile-de-France qui lui est rattachée : 1° La maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructure ou d'équipement et la gestion de tout service prévu au 4° de l'article L. 711-7 ; 2° L'administration de tout établissement de formation

LEGIARTI000029443110

—

de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année 850 Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 3e année 850 Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*) 200

Article 17

—

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, les actions de formation professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 2007-1470

Article R6323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 60

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine les données permettant l'identification du travailleur et celles relatives à son activité professionnelle, transmises et utilisées par la Caisse des dépôts et consignations pour l'alimentation

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

ou plusieurs attestations de compétence ou preuves de titres de formation préparant à l'exercice de la profession, délivrées par l'autorité compétente d'un Etat membre qui ne réglemente pas la profession.

Article D1151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42

Code de la santé publique

-La formation prévue au I est complétée par une formation de remise à niveau. III.

Article R2272-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26

Code du travail

La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnée au 4° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit : 1° Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, président ; 2° Le ministre chargé de la formation

Article R532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire

Article R4111-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Article L4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession. Il est soumis aux règles professionnelles applicables en France.

Article 2

—

Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.

Article 60

—

avec les universités et tout organisme d'enseignement public ou privé à la ou aux formations qu'ils sont appelés à dispenser et notamment aux filières de la licence professionnelle "métiers du notariat" ; 3° Assure une formation dispensée en une année

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent chapitre, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation professionnelle ou commerciale avec le client, et inclut le cas échéant le bénéficiaire effectif.

Article Annexe I

—

NOM(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. - Formations en lien avec parcours professionnel et/ ou projet professionnel (joindre justificatifs) Inscrire les formations

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