qu'elle a notamment pour fournisseur la société Chanel depuis plus d'une vingtaine d'années; que celle-ci ayant décidé de commercialiser ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de magasins "franchisés

, d'une part, qu'il était constant, selon les propres écritures du salarié, que le "groupe" auquel appartenait l'employeur ne comportait que deux sociétés ("la SA Ela Raynaud... commercialisant en franchise

d'acheminer leurs produits à destination ; qu'à la suite du mouvement de grève de décembre 1995 des services postaux, l'assureur a versé à son assuré la somme de 37 300 000 francs déduction faite de la franchise

La franchise participative place les sociétés franchisées dans une situation de dépendance juridique à l'égard du franchiseur car ces sociétés sont contraintes de conclure un contrat d'enseigne avec ce

E... a été engagé par la société la Trocante, le 1er octobre 2010, avec reprise d'ancienneté au 6 novembre 2006, en qualité d'animateur d'un réseau de magasins franchisés ; que licencié le 18 janvier 2013

de franchisseur.

salariés sont partis et qu'il rencontre des difficultés pour recruter du personnel, qu'il travaille avec un apprenti uniquement, que le passif est estimé à 111.000,00 euros, que le bailleur et le franchiseur

(avocat de la prévenue - tenue au secret de l'instruction, elle aurait trait notamment à l'association du Vélo Moto Club de Paris dont Roger B... fut président et pour laquelle les franchisés Z estiment

déterminable au jour de la conclusion du contrat sont par là-même exclus du calcul du TEG, de sorte que l'inclusion des intérêts intercalaires dans le calcul du TEG suppose que la période de franchise

morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance ; que la franchise

attaqué, que la société Prodim a poursuivi en référé la cessation du trouble résultant, selon elle, de manquements de M. et Mme X... aux obligations souscrites à son égard dans le cadre d'un contrat de franchise

année scolaire commencée, les frais de scolarité seraient dus dans leur totalité, sauf maladie ou accident entraînant une hospitalisation effective de plus de trente jours, et qu'en ce cas, une franchise

commercial à compter du 8 août 2011, moyennant un loyer annuel de base de 78 000 euros et un loyer variable additionnel calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes ; qu'une franchise

Y..., sa voiture a subi des dommages matériels ; que son assureur a fait application à son encontre de la franchise contractuelle d'un montant de 1 210 euros ; qu'elle a fait citer M.

l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale de type supermarché sous l'enseigne Shopi ; que, le 25 février 2008, la société Ramaje a conclu un contrat d'approvisionnement et un contrat de franchise

, alors que ces deux modes d'exploitation sont très différents, les obligations du propriétaire de la marque envers l'exploitant étant beaucoup plus importantes lorsqu'il est franchiseur, avec en particulier

Passtime sur le territoire du département de l'Allier, activité à raison de laquelle il était soumis, conformément aux déclarations souscrites au titre des années 2015, 2016 et 2017, au régime de la franchise

l'ordonnance attaquée (Paris, 10 septembre 2001), rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, qu'un litige opposant la société FA1 et la société Orpi à des agences immobilières franchisées