Y..., gérant de la SARL Le Village, avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, d'un autre côté, avant-dire droit, ordonné la réouverture des débats à l'effet de permettre

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En premier lieu, au soutien de son argumentation, la société les Toits de Bourgogne produit des annonces publicitaires, une attestation du 21 janvier 2014 du gérant de la SARL Agence Dailcroix indiquant

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A... a pour origine l’absence de déclaration par le requérant, d’une part, de ses revenus professionnels issus de son activité de gérant de la SARL TNS, d’autre part, des sommes perçues des dividendes

Noël Y..., Mme Yvonne Y... a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la SARL, à raison de 300 parts à M. A... et de 300 parts à Mme B... ; que M.

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abritant l'établissement Le Birdy le régime juridique des établissements recevant du public alors qu'ils ont une vocation privative, comme le prouvent une attestation et une lettre d'engagement du gérant

A en sa qualité de gérant de la SARL A, une proposition de rectification datée du 16 novembre 2016 mentionnant qu'elle envisageait de modifier la base de calcul et le montant de certaines impositions qui

Solfred [Adresse 1] non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles

1992 à juillet 1992 sans qu'aucun contrat de travail à temps partiel ne soit signé entre les parties, s'est vu remettre le 21 mai 1992 un pouvoir bancaire général par sa concubine devenue par la suite gérante

JRC, Vu les bons de livraisons, Vu les factures des 12 et 19 septembre 2024, Vu l'accord donné par le gérant de la SARL JRC aux fins de présentation de LCR magnétiques sans acceptation, Attendu que

du 9 juin 1983, vendu à une société en formation, la société d'exploitation des Etablissements Rault (société Rault), le fonds de commerce de carrière dont ils étaient propriétaires indivis avec la SARL

ATTENDU que Monsieur [G] [N] gérant de la SARL INC a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/02/2026 à 9 heures.