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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043135123

—

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135119

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857884

—

11 mars 2020

11 mars 2020

Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854379

—

6 mars 2020

6 mars 2020

Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854380

—

4 mars 2020

4 mars 2020

Un Accord relatif aux conditions de dérogation de travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031203

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord collectif sur la manutention des navires en samedi, dimanche et jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681975

—

18 avril 2025

18 avril 2025

ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410102

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL OCCASIONNEL LE DIMANCHE ET JOUR FERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805057

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Accord relatif aux heures exceptionnellement travaillées les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706910

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord relatif au travail du dimanche et en jours fériés - intervention PMR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765591

—

23 mars 2026

23 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET PENDANT LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052368031

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Un Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte sur les Week-Ends et Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597706

—

1 juin 2018

1 juin 2018

UN ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT ET UNE INDEMNITE JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042868

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877150

—

7 avril 2026

7 avril 2026

Accord à durée indéterminée portant sur les congés payés et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378533

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

LA PRIME ANCIENNETE, LA MAJORATION DIMANCHE ET JOURS FERIES, LA PRIME TUTORAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746081

—

29 mai 2025

29 mai 2025

Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144301

—

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, DE NUIT ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298061

—

20 mars 2018

20 mars 2018

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480180

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif au Travail du dimanche - jours fériés et astreintes

Source officielle

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