EQ7 Au-delà de quel PTAC les véhicules de transport de marchandises doivent-ils être équipés d'un dispositif complémentaire de signalisation arrière ?

LEGIARTI000050802671

—

rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Article ANNEXE

—

Acceptation de la demande écrite du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle, après qu'il a été informé du placement de la marchandise en retenue. Paragraphe 2 de l'article 9.

Article 223 a-II-1/10

—

Pour le calcul de la stabilité en cas d'avarie, on adopte en général les perméabilités de volume et de surface suivantes : Espaces Perméabilité Destinés aux marchandises ou aux provisions de bord 60 % Occupés par des locaux d'habitation

Article 221-V/27

—

- Convention SOLAS ; Complétées des codes pertinents pour les navires concernés et obligatoires à bord des navires effectuant une navigation internationale - Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

véhicules-citernes routiers) du code IMDG, sont désignés organismes agréés : 1.1 pour délivrer le certificat d'approbation de prototype des citernes mobiles des types 1, 2, 5 et 7 (voir paragraphe 2 de la présente annexe) destinées au transport des marchandises

Article ANNEXE

—

Il (elle) réalise les consultations, participe à l'analyse des offres, passe les commandes, suit l'avancement de la production et l'expédition des marchandises jusqu'à leur dédouanement et leur livraison.

Article Annexe I bis

—

CEMT : l'autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports), définie par le Forum international des transports, est délivrée par le pays d'origine du véhicule pour les véhicules de transport de marchandises internationaux. - propriétaire

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

transport qui contribuent de manière significative à la décarbonation du secteur et dans l'accélération de la transition vers ces formes de transport, y compris le développement de services et de technologies de transport ferroviaire de passagers et de marchandises

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

d'extension d'un point permanent de retrait : - une description du point de retrait ; - le nombre de pistes de ravitaillement, y compris les places de stationnement dédiées ; - les mètres carrés d'emprise au sol, bâtis ou non, affectés au retrait des marchandises

Article Annexe

—

Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours. 391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures). 392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements. 393.

LEGIARTI000033643954

—

Délivrance des dérogations aux interdictions de circuler pour les véhicules ou ensemble de véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes à certaines périodes Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Article 150-1.02

—

territoriales pour y effectuer une interface navire/ port ; 6. " Activité d'interface navire/ port ", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement et immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises

Article 1

—

application du I de l'article R. 2335-14 du code de la défense, l'autorisation préalable d'exportation n'est pas exigée pour les opérations d'exportation concernant : a) Les matériels de guerre et matériels assimilés répondant à la définition des marchandises

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

ou non couvertes, et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente ou de prestations de service ; 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans, exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à : a) 250 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

. – Le montant de la taxe dont la déduction a déjà été opérée doit être reversé dans les cas suivants : 1° Lorsque les marchandises ont disparu ; 2° Lorsque les biens ou services ayant fait l'objet d'une déduction de la taxe qui les avait grevés ont été

Article Annexe I

—

C 1.1 Réceptionner les marchandises : Fiches de produits, Bons de commandes internes, Documents d'approvisionnement, Les quantités, les qualités et origines des produits sont contrôlées.

LEGIARTI000030745415

—

commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises

LEGIARTI000045658095

—

Dérogation à certaines des mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs Article R. 238-1-47, troisième alinéa Autorisation d'utilisation à l'élévation des personnes des appareils de levage affectés au transport des marchandises

Page 70 · 1 490 résultats

← Précédent Suivant →