constitutionnelles, qu'un objet n'est pas porteur en soi d'une idéologie et que sa commercialisation est licite si elle n'est accompagnée, ce qui en l'espèce n'est ni démontré ni même allégué, de messages

doit prendre en considération toutes les clauses du contrat ; que dans sa télécopie du 20 octobre 1992, la société Tramier se présentait expressément et clairement comme étant l expéditeur ; que son message

une intégration dans la société Aventis Pharma ; que le 23 septembre 2003, un salarié de la société Aventis Pharma lui a adressé des photographies présentant un caractère érotique accompagnées de messages

[W] ont créé en 1997 la société Aliasource, spécialisée dans l'édition de solutions « Open source », qui a, en particulier, développé le logiciel « Open Business Management » (OBM), solution de messagerie

Par message électronique du 22 février 2023, DYMA indique à TEIXEIRA être en attente de « la décision » de son associé et que tout allait être « réglé très rapidement».

[I] [R] ; Vu le message électronique adressé le 14 octobre 2025 par le conseil de la société civile immobilière DOMAINE [15], qui indique s’associer à la demande de sursis à statuer ; Vu les articles

Par message électronique du 16 novembre 2009, la société a informé M. [U] [R] de la fin de leurs relations contractuelles. 4.

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée par l'association Intermédiaire « La Cité » le 2 mai 1994 pour être mise à la disposition de particuliers en qualité d'employée de ménage

Société des bourses françaises lui avait "imposé" d'informer cet employeur que, de cette modification statutaire, il en résultait "la suppression, à dater du 30 juin 1989, de quatre postes d'entretien/ménage

Martine Y... coupable de recel d'escroquerie et d'abus de confiance commis par son époux et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que, connaissant nécessairement l'état des finances du ménage

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2014) que Mme [A], engagée le 10 juillet 1997 par la société Hôtel de Paris en qualité de femme de ménage

Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Ménage service, dont le siège est

novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur, a fait l'objet à la suite d'une déclaration d'inaptitude le 12 décembre 1984 à ce dernier poste, d'un reclassement dans un emploi de femme de ménage

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Z... est femme de ménage au service de la Société européenne

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal, qui fabrique et commercialise des ustensiles ménagers

. - L'interruption publicitaire ne peut contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce, bandes d'auto-promotion

Par message RPVA du même jour à 14 H 45, le syndicat des copropriétaires a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ses conclusions signifiées le jour même.

Par messages électroniques des 08 et 09 décembre 2022, les conseils des parties ont indiqué qu’un protocole d’accord était en cours de régularisation.