Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 545 résultats pour « obligation à l'égard des ascendants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 2
Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.
Article 5
Obligation de confidentialité :
Article 3
Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications et informations :
Article 6
Obligations du propriétaire souhaitant remettre en état son véhicule.
Article A4241-54-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 07
Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.
Article 371 Z quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.
Article 2313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Article 39
Cette déclaration, certifiée par le gouverneur de la Banque de France ou son délégué, vaut transfert de garantie à l'égard de tous intéressés à compter de son acceptation par le fonctionnaire compétent.
Article L8234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende : 1° Lorsque l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ; 2° Lorsque l'infraction est commise à l'égard d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance
Article L8243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende : 1° Lorsque l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ; 2° Lorsque l'infraction est commise à l'égard d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance
Article L141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 05
créances pour sûreté desquelles l'opposition aura été faite et privilège exclusif de tout autre leur est attribué sur ledit dépôt, sans que, toutefois, il puisse en résulter transport judiciaire au profit de l'opposant ou des opposants en cause à l'égard
Article L651-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81
Le président du tribunal peut, dans les mêmes conditions, ordonner toute mesure conservatoire utile à l'égard des biens des dirigeants ou de leurs représentants visés à l'alinéa qui précède ou encore des biens de l'entrepreneur individuel à responsabilité
Article 312-18
- Le prestataire de services d'investissement examine l'opportunité de la mise en place de contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients professionnels et des contreparties éligibles au regard du rapport entre les obligations
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