Article 371 Z quinquies · Code général des impôts, annexe II — CodexAI
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371 Z quinquies
Article 371 Z quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Code général des impôts, annexe II
En vigueur
Depuis le 14 octobre 2016
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Texte de l'article
Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.
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