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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R1132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

Code de la défense

Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Article L4123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

Article R181-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".

Article R371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 11

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 30

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 47

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 66

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R971-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 71

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 43

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 45

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 48

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 50

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 53

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 54

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article D599

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 52

Code de procédure pénale

Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D361-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

Code de l'énergie

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, le schéma de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet :

Article 4

L'intérêt des obligations de la seconde de tranche qui sera versé le 21 février 1986 sera de 10,50 p. 100, soit 210 F par obligation.

Article 8

Les obligations pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.

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