Article R971-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R971-1
Article R971-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 71
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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