Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A... et de M. B..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Roger, avocat de la société Barclays Bank, de la SCP Vier et Barthélémy,

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des sociétés Brandt commerce et

Y... et a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le juge doit faire observer et observer lui-même en toutes circonstances le principe de la contradiction ; qu'il ne ressort pas

pourvoi immédiat ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant ordonné l'adjudication alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Y... connaissait le risque qui s'était réalisé, que des complications du même type avaient déjà pu être observées et que celui-ci avait admis avoir déjà été confronté, à la suite d'interventions identiques

grief à l'arrêt infirmatif d'avoir limité à 13 293,93 euros la somme à lui restituer par la société White SAS, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est tenu en toutes circonstances de faire observer

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [N], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Selon le cas, le président de la juridiction ou le magistrat concerné est invité à présenter ses observations.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [W], et