ville de Paris dirigées à leur encontre, ordonnant une expertise pour déterminer leur éventuelle responsabilité dans l'incencie qui a détruit, le 5 mai 1970, une partie du centre commercial au lieu dit

Par suite, la société ENGIE ne peut utilement soutenir qu'il incombait au pétitionnaire de modifier le parc de stationnement existant.

Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 010/2025, 3 pages) Numéro d'inscription

Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

inondation du bassin du Puy-en-Velay, approuvé par l'arrêté du 28 septembre 2015 visé ci-dessus, dans laquelle sont autorisés, sous des réserves et par exception à la règle générale d'inconstructibilité, les parcs

La SA Auxiliaire de Parcs et la commune de Dunkerque (Nord) ont conclu le 23 juin 1993 un contrat de concession portant sur l'exploitation du parc de stationnement situé place Jean Bart à Dunkerque, un

l'appel du SYNDICAT DES PHARMACIENS DU GARD : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier de première instance et du dispositif du jugement attaqué que le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU GARD était partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.

vers les autres pôles commerciaux de la région ; qu'en outre, les flux routiers générés par le projet auront un impact limité au regard des infrastructures routières existantes et de la capacité du parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, que contrairement à ce que soutient le moyen, le tribunal de grande instance a prononcé la nullité du procès-verbal dressé par huissier le 4 décembre 1997 dans un parc de stationnement de Lyon ; D'où

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la compagnie La Préservatrice foncière, ayant son siège social à Paris

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs

jugeant que l'irrégularité de la vingt-et-unième résolution de l'assemblée du 25 juin 2002, ayant autorisé a posteriori le percement d'une ouverture dans le local résidentiel collectif pour l'ouvrir au parc

par la société Ersa, société anonyme, dont le siège est ... et entrepôt de Furiani, RN 193, Furiani, 20600 Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

à obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou dont la construction est prévue (…) ».

Jacqueline Y..., demeurant 13, avenue maréchal Sebastiani, 20200 Bastia, 3 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4 / de la société Méditerranéenne de Parkings, Parc

LES TRAVAUX D'INSONORISATION EFFECTUES PAR LES REQUERANTS SUR LEUR IMMEUBLE QUE DE LA CIRCONSTANCE QUE CES BRUITS PROVENAIENT EN PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT ET DE LA ROUTE NATIONALE VOISINE DONT LE