S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime de harcèlement moral et de le condamner à lui payer certaines sommes à ce titre et au titre du licenciement nul, alors : « 1°/

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saudi Arabian Airlines Corporation, dont le

indemniser la SNIP de la totalité de son préjudice, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que la SNIP a confié le transport à la société Multrier et que celle-ci a sous-traité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

du 7 mars 2002 du Parlement européen et du Conseil, n° 2002/19/CE, n° 2002/20/CE, n° 2002/21/CE et n° 2002/22/CE ; 8°/ qu'une directive, dépourvue en principe d'effet direct horizontal, ne peut pas par

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

impliqué dans un acte terroriste : tous les moyens étaient bons pour le faire parler.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

), de s'opposer à la mesure d'extension approuvée par la société Crédinfor, en la personne de son directeur général, et par Dominique A..., et qu'en conséquence, les altérations de la vérité, ayant trait

X... est entré au service de la société des assurances du Pacifique (ASSUPAC) en octobre 1978 ; qu'il en a été nommé directeur le 1er janvier 1979 ; qu'il a cumulé les fonctions de directeur et de directeur

et de publicité comparative, elle-même réformée, d’une part, par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises

Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique. On peut retenir par contre, aucun trouble de comportement.

SAAB en paiement ; que la société Artea vient aux droits de la société SAAB ; Attendu que la société Tartufitalia fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part

Pour écarter, en premier lieu, le moyen pris de l'absence de conformité du droit interne aux dispositions des directives européennes et plus spécialement la directive n°93/42/CEE du 14 juin 1993 relative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pourvoi formé par la société Consortium de réalisation entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris

[H] [J], salarié de la société [1] (groupe [C]) depuis le 20 avril 2015, a occupé les fonctions de directeur d'établissement au sein de l'EHPAD "[C] Parc des Dames" à [Localité 5] à partir du 20 mai 2019