Codes de loi français

Article 223 a-II-1/32

Les circuits et moteurs électriques et électrohydrauliques de l'appareil à gouverner doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'une alarme de surcharge.

Article GA 33

Ces dispositions n'excluent cependant pas l'utilisation d'une seule canalisation électrique d'alimentation à condition que cette canalisation : - puisse assurer sa fonction pendant une heure ; - soit protégée de façon à ne pas être affectée par un incident

Article 221-II-1/03-12

Des protège-tympans doivent être prévus pour le personnel qui doit entrer dans de tels locaux, si nécessaire. 3.

Article 221-II-1/30

électrique ou électrohydraulique doivent avoir une capacité nominale suffisante pour alimenter tous les moteurs qui peuvent leur être reliés simultanément et peuvent devoir fonctionner simultanément. 3 Les circuits et moteurs précités doivent être protégés

Article 1

Il est établi sur la base des analyses des caractéristiques des bassins et des incidences des activités humaines effectuées en application du point I de ce même article et sur la base du registre des zones protégées élaboré en application de l'article

Article CH 56

instructions du fabricant en la matière, lorsque l'appareil est en fonctionnement, aucune de ses parties susceptibles d'être portées à une température supérieure à 100 °C ne devra se trouver à proximité d'une matière ou d'un matériau combustible non protégé

Article Annexe II

NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau Pente du terrain inférieure à 7 %

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Cette dernière fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues par l'article R. 555-22 visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 554-5 et L. 211-1.

Article L532-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Elle communique en outre des précisions sur tout système d'indemnisation destiné à protéger les investisseurs.

Article 50-4

Toutefois, l'article 24 ne s'applique pas aux baies présentant un facteur solaire inférieur à 0,55 et : - qui sont protégées sur toute leur largeur augmentée de 30 cm de chaque côté, par une casquette d'au moins 1,5 m de profondeur ; ou - qui sont protégées

Article GZ 17

Dans ces deux cas, elles sont soit hors de l'atteinte normale du public, soit protégées contre les chocs; b) Elles sont placées dans une gaine ventilée de résistance au feu identique à celle des parois traversées.

Article 3

-en cercle 0, dès lors que des mesures de protection ont été mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ; Les tirs de défense mixte peuvent être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.

Article CO 8

Les dispositions du paragraphe 1 ne sont jamais applicables aux parois de façade d'un établissement qui limitent un escalier protégé, ces dernières devant répondre aux exigences de l'article CO 53.

Article GC 11

le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; c) Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être de catégorie CR 1, issues directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement protégées

Article 226-3.13

L'eau de mer utilisée dans une installation de réfrigération doit pouvoir être puisée à la mer par deux prises d'eau basses, une sur chaque bord, suffisamment immergées en toutes circonstances normales et protégées par une crépine.

Article 244-4.09

Toutefois, il peut se situer sous ce pont à condition d'être protégé des conséquences d'un incendie ou d'un envahissement.

Article 2

Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques concourent à l'application de la législation sur les monuments historiques et à la mise en oeuvre des actions qui tendent à recenser, à protéger, à conserver et à faire connaître ces monuments

Article 226-2.11

Les ouvertures dans le pont de travail et le pont de superstructure autres que les écoutilles, les descentes d'accès aux machines, les trous d'homme et les bouchons à plat pont doivent être protégées par des structures fermées pourvues de portes étanches

Article 229-II-1.33

et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques ; .3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés