modalités d'exploitation actuelles et celles qui sont envisagées, en justifiant en particulier que des droits sont perçus auprès des utilisateurs ; c) Dans le cas de la modification d'une installation ou d'un ouvrage existant, les contrats d'accès et les principes

Article R521-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Lorsque les modifications projetées ne sont pas soumises à évaluation environnementale en application des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent mais sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs au regard des principes

Article R521-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Lorsque la modification projetée n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement mais présente des dangers ou inconvénients significatifs au regard des principes énoncés à l'article L. 211

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils

Article 22

—

publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes ; 15° Réglementation des professions libérales et commerciales et des officiers publics ou ministériels ; 16° Droit des assurances ; 17° Règles relatives à la commande publique, dans le respect des principes

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

Phase socle -enseignement présentiel : séminaires régionaux, interrégionaux ou nationaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -les grands principes de cancérisation, les histoires naturelles des cancers Connaissances transversales à

Article 4

—

Dans le cadre de l'examen des demandes, le comité respecte le principe du contradictoire. Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix.

Article Annexe I

—

Principes des facteurs humains : principes qui s'appliquent à la conception, à la certification, à la formation, aux opérations et à la maintenance aéronautiques et qui visent à assurer la sécurité de l'interface entre l'être humain et les autres composantes

Article Annexe

—

Elle repose sur la conduite d'une ou de plusieurs machines, fonctionnant sur le principe de l'enlèvement de copeaux, sur lesquelles il faut assurer des opérations simples de réglage et de maintenance préventive.

Article 14-1

—

Le document de référence des gares de voyageurs justifie, pour chaque périmètre de gestion défini au I de l'article 13-1, par référence aux principes de détermination des redevances prévues au II de ce même article : a) La méthodologie utilisée pour déterminer

Article 32

—

. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

les modes d'aménagement foncier qu'elle juge opportun d'appliquer et le ou les périmètres correspondants ainsi que les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des

Article D412-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Code pénitentiaire

Le donneur d'ordre met en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail.

Article Annexe

—

SOMMAIRE PREAMBULE CHAPITRE ler Gestion de la qualité Principe Généralités Assurance de la qualité Bonnes pratiques de préparation CHAPITRE II Personnel Principe Généralités Responsabilités dans les domaines de la production et du contrôle Formation Hygiène

Article Annexe

—

Principes généraux Le droit est un facteur de régulation sociale : à ce titre, il est porteur de valeurs qu'il convient d'élucider en classe pour lui donner sens.

Article Annexe

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MATIÈRE 031 MASSES ET CENTRAGE 031 01 00 00 Notions de masses et centrages. 031 02 00 00 Chargement. 031 03 00 00 Principes de calcul du centre de gravité. 031 04 00 00 Masses et centrage des aéronefs : particularités. 031 05 00 00 Détermination

Article Annexe I (suite)

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d'implantation) - Locaux, matériels, équipements, logistique - et matières d'œuvre - Fiches techniques (recettes et diagrammes de l'entreprise) - Commandes - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes pratiques et d'application des principes

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