Dorly, conseiller rapporteur, Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par lettre de son conseil du 11 octobre 2016, celle-ci a fait valoir que la présence de l'antenne relais de téléphonie mobile était connue dès le contrat de réservation auquel étaient annexés des plans

Claude BILLY, Conseiller M.

Côte d'Azur (la CRCAM Provence Côte d'Azur) devant le tribunal de commerce de Draguignan, pour manquement aux devoirs de conseil et de mise en garde, aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum au

; qu'il est tenu d'un devoir général de loyauté, prudence et diligence ; qu'il a une obligation particulière de prudence et de diligence lorsqu'il remet des fonds pour le compte de son client ; Sur les

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

de conseil.

Mme [R] - [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Guerder, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'entreprise Colas dont le devis actualisé du 28 juin 2022 est de 156 822 Euros HT, et exclusif de toute amélioration

Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur la faute dans le devoir de conseil : 1.

à son conjoint en exécution du devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Elle a signé cinq devis établis par LFS Inspiration, portant sur des travaux d’électricité, et LFS Inspiration a mandaté la société CIRHCE pour les exécuter.

] a pris l'initiative d'intervenir sur le site et de procéder à l'évacuation des déchets ; que la société SEIA FACILITY, par courriel en date du 22 avril 2025, indique ne pas vouloir régler faute de devis

, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier.

de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds ; qu'en cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds et si un doute persiste sur la présence d'amiante, les propriétaires font