Codes de loi français

Article L2100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Il traite des questions de coordination relatives aux besoins des candidats quant à l'entretien et au développement des capacités de l'infrastructure, à la teneur des objectifs de performance orientés vers l'utilisateur contenus dans le contrat mentionné

Article 14

Il peut être consulté par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche et aux formations doctorales.

Article 2

est chargée : - d'apporter son concours aux collectivités locales et aux organismes concernés par le lancement de l'exploitation et de la programmation des réseaux câblés, notamment par la diffusion d'informations et de conseils, et par l'étude de questions

Article 16

dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions

Article 3

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives propres à l'administration, la collectivité ou l'établissement dans lequel il exerce (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au

Article 13

organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ; 2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ; 3° De traiter des questions

Article 2

La commission peut entendre, en outre, suivant la nature des questions inscrites à l'ordre du jour et sur convocation de son président, des représentants des divers ministres et secrétaires d'Etat intéressés (outre-mer, intérieur, industrie, commerce,

Article 5

Chaque commission consultative paritaire est compétente pour l'examen des questions ayant trait aux situations individuelles concernant les agents de la filière du cadre d'emplois au titre duquel elle est instituée.

Article 1

directeur de centre d'enseignement, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions

Article 26

Il peut également être saisi par le haut-commissaire de toute question relative à cette fonction publique. Le conseil supérieur peut procéder à toutes études sur l'organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel communal.

Article 11

donnent leur avis sur l'application de certaines sanctions disciplinaires dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous ; -instruisent les affaires soumises au conseil de perfectionnement conformément à l'article 8 ci-dessus ; -examinent les questions

Article 42

En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président soit seul, soit à la demande du directeur de l'école ou de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis au conseil technique

Article 18

Les projets d'exécution de ces travaux sont soumis à la ville de Strasbourg, qui dispose d'un délai de trois semaines pour donner son avis, en ce qui concerne toutes les questions d'urbanisme se rattachant à ces travaux.

Article 1

périodicité des versements en cas d'invalidité de 100 p. 100 ; 4° Sur les réclamations formulées, conformément aux dispositions de la loi du 24 octobre 1946 et du décret du 31 décembre 1946, contre les décisions de l'administration ; 5° Sur toutes les questions

Article 1

Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un

Article 49

Les personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Article 216

Le décret fixe le texte de la question posée, les modalités d'organisation du scrutin et notamment les modalités de remboursement par l'Etat des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités dans les conditions posées

Article 1

champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions

Article 7

A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de l'éducation populaire ou de tout membre du Gouvernement, cette commission peut examiner toute question d'intérêt général en matière de politique publique relative à l'éducation populaire.