Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouscharain, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [V] [X], MM. [U] [N], [C] [X] et [K] [S], et les conclusions de M.

termes de ses conclusions récapitulatives, de : à titre principal, – fixer le taux d'incapacité permanente partielle de 20 % attribué à Monsieur [V] à 5 % à l'égard de l'employeur, dans le cadre des rapports

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

salariée était, à la date du 10 septembre 2009, la directrice et responsable de la société Apartments Schützenmatt et s'y rendait tous les matins jusqu'à 12 h 30, sans examiner ni analyser, même succinctement

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Iard, de la

Le juge a fait rapport au Tribunal.