Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 817 résultats pour « recherche par une expertise en écriture »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.
Article 12 bis
Un fonctionnaire habilité qui a quitté la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité conserve son habilitation pendant un an.
Article R6152-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son
Article L3411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78
Un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies a pour mission de coordonner toutes les actions relevant de l'Etat et de poursuivre toutes recherches utiles, tant fondamentales que cliniques
Article L1123-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
La commission nationale et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont consultées sur les projets de loi ou de décret concernant les recherches impliquant la personne humaine.
Article 15
Le conseil d'enseignement et de recherche, présidé par le directeur de l'école, comprend, en nombre égal, des membres de la direction de l'école, des représentants du corps enseignant et des chercheurs et des représentants des élèves.
Article 10
La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens
Article 11
La durée de l'audition est fixée : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour
Article 13
Les concours internes pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche comportent les phases suivantes : Phase d'admissibilité. - Examen par le jury d'un dossier comprenant
Article L1128-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 18
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une recherche impliquant la personne humaine : 1° Sans avoir obtenu l'avis favorable d'un comité de protection des personnes et, dans le cas de recherches
LEGIARTI000025755869
la société de l'information D2.1 : Respecter les règles d'usage, connaître le potentiel et les dangers liés aux réseaux et aux échanges de données D3 : Traitement et production Réaliser un document numérique D3.1 : Concevoir un document D4 : Recherche
Article ANNEXE II
DOSSIER TECHNIQUE POUR LES UTILISATIONS CONFINÉES D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS LE CADRE DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DÉFINIES À L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (RIPH), Y COMPRIS LES ESSAIS CLINIQUES DE MÉDICAMENTS
Article R545-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57
Lors des délibérations du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines, chacun des membres ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article L266-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 90
résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article L267-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 90
résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 511-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60
-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procéder à une recherche sur des cellules souches embryonnaires : III.
Article 9
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme
Article 5
Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Article L51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88
l'examen de comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou d'une taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes, est achevé, l'administration ne peut procéder à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité de ces mêmes écritures
Article 238 bis I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 85
Il peut être procédé à cette réévaluation soit dans les écritures du premier exercice, clos à dater du 31 décembre 1976, soit dans celles des trois exercices suivants.
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