nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; i) Industrie ; j) Réparation

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

Code de la santé publique

à l'article R. 4311-5 ; 7° Pose de dispositifs transcutanés et surveillance de leurs effets ; 8° Renouvellement du matériel de pansements médicamenteux ; 9° Réalisation et surveillance de pansements spécifiques ; 10° Ablation du matériel de réparation

Article 41

—

allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation

Article Annexe IV

—

Réparations et transformations. Un flexible ne peut donner lieu qu'à une seule réparation ou transformation. Celle-ci doit être réalisée par le fabricant du flexible du ou un réparateur habilité par lui.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter toutes les réparations nécessaires qui sont à sa charge.

Article Annexe III

—

Les zones de contrôle et d'accueil de la clientèle, les places de stationnement, les entrées et sorties des personnes et des véhicules dans le bâtiment sont physiquement séparées de toute activité de commerce ou de réparation automobile. - la chaussée

Article Annexe I a

—

et les déchets sont évacués ; - Les consommables et les pièces inutilisés sont rentrés au magasin ; - Les outillages collectifs sont restitués en bon état au magasin ; - La sécurité des biens et des personnes n'est pas altérée à l'issue de la réparation

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

La restauration Elle consiste en (nombre de repas journaliers + collations).......... En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.

Article 5

—

Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service. 16° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de

LEGIARTI000023650005

—

Le technicien d'intervention en froid et équipement de cuisines professionnelles intervient dans tous les domaines d'activités liées à la fabrication ou à la distribution des repas : -restaurants sociaux ; -collectivités ; -cafés, hôtels, restaurants

Article 7

—

combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations

Article Annexe

—

sur l'environnement, - notions technologiques essentielles et principales dispositions constructives des ouvrages propres aux voies navigables ; - quais, perrés, terre-pleins et voirie de desserte ; - outillages portuaires de construction et de réparation

Article Annexe 3B

—

immobilières Ind. 13 compte 614 - charges locatives et de co propriété Ind. 13 compte 635 - autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Ind. 13 compte 6152 - entretien et réparation

Article Annexe 150-1.VI

—

Le chef du centre de sécurité des navires du port d'inspection ou, le cas échéant, celui du port de réparation désigné rend compte au ministère chargé de la mer s'il a connaissance que l'un des navires remplit les conditions visées au paragraphe 150-1.16

Article 25

—

Les récipients visés en a, b ou c ci-dessus, lorsqu'ils font l'objet d'une réparation affectant leur réservoir intérieur, sont tenus, avant leur remise en service, de subir avec succès le contrôle périodique prévu au 6.2.3.5.2, ainsi que l'épreuve hydraulique

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code de la construction et de l'habitation

propriétaire et du gestionnaire relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Les locaux doivent être maintenus en bon état de fonctionnement au moyen d'une politique de provision pour le financement de travaux d'entretien et de grosses réparations

Article ANNEXE

—

-l'activité de dépannage et de réparation peut engendrer des contraintes physiques importantes (travail en hauteur, travail en accessibilité réduite, bruit, travail à l'extérieur,...) et implique le port d'équipements de protection individue1le adaptés

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Lorsque la reconstruction porte sur des locaux sinistrés, le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane ; 2° les prestations de services directement liées au placement d'un bien sous l'un des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations

Article 80

—

-Réparations des dommages de guerre) ; 19° Les garanties d'emprunts accordées à la Société financière des sociétés de développement régional (FINANSDER) en application de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 précitée ; 20° La garantie des conventions de

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