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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistée de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. X
613724c2cd5801467741823a
20 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence du Golf de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que
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civ3
61372357cd580146774088ad
4 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière parisienne GE (SIPGE), société à responsabilité
é une action en responsabilité notammentc/Mme X
6137247ecd58014677415f79
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le premier
6137247ecd58014677415f7a
6137247ecd58014677415f7b
61372488cd5801467741646b
61372488cd5801467741646d
61372488cd5801467741646e
61372488cd5801467741646f
61372488cd58014677416470
61372488cd58014677416471
60794ddb9ba5988459c48b04
16 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., née le 15
civ1
6137235ecd58014677408e58
9 novembre 1999
Kerplas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Mathé, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2023:C300741
16 novembre 2023
Après une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en responsabilité contractuelle et celui-ci a appelé en garantie son assureur, la société Generali.
6137227ecd580146773fdaa4
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n X 93-21.828 formé par : 1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le
ECLI:FR:CCASS:2019:C100595
19 juin 2019
595 F-D Pourvoi n° Q 18-10.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Attendu que pour débouter les AGF de leurs demandesc/M. Luc X
60794d1f9ba5988459c4818c
19 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00109
31 janvier 2023
[P] en sa constitution de partie civile et a déclaré M.
61372291cd580146773fe910
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2022:C100432
1 juin 2022
, alors « que seul le dommage en relation causale avec la faute engage la responsabilité de son auteur ; qu'en retenant la responsabilité du garage CLC dans l'accident de la circulation causé par le détachement