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5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2101349_20230613

13 juin 2023

13 juin 2023

de technicien au sein de l'unité de commandement des services opérationnels.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux ".

Source officielle

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861103

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Euro Park Service, venant aux droits et obligations de la société Cairnbulg Rognac, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861104

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Euro Park Service, venant aux droits et obligations de la société Cairnbulg Creil, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société ou entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société entité juridique dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations de direction, de services

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

17 juin 2020

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professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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17 juin 2020

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17 juin 2020

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17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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17 juin 2020

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professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

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17 juin 2020

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