Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 685 résultats pour « services de santé au travail »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 685 résultats pour « services de santé au travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 5
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
Article 6
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
Article 4
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
Article D423-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 423-21 afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur
Article 13
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Article R154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.
Article L412-20-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 13
Pour l'application des règles de santé et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, le chef de l'établissement pénitentiaire peut solliciter l'intervention
Article R4624-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste
Article L357-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
L'état d'inaptitude est apprécié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
Article R6352-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.
Article R2312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 16
Les membres du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie
Article R5323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 01
Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables aux membres des conseils, commissions, comités et groupes de travail siégeant auprès de l'agence ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement à leurs travaux, y compris lorsqu'ils
Article 1
Il est institué une commission des comptes de la santé qui analysera les emplois et les ressources du système de santé en vue notamment : a) D'établir des comptes annuels rétrospectifs permettant d'étudier les différents circuits qu'empruntent les dépenses
Article L2112-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 73
Les médecins des services de protection maternelle et infantile collaborent avec les centres de santé et les maisons de santé pour la mise en œuvre du parcours mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Article R3321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96
Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat
Page 70 · 55 685 résultats