Codes de loi français

Article 221-IV/02

effectue ou pendant lesquels les installations font l'objet d'un entretien ou de vérifications périodiques. .4 " Appel sélectif numérique " (ASN) désigne une technique qui repose sur l'utilisation de codes numériques dont l'application permet à une station

Article 1

arrêté, on entend par : " Boîte d'appât sécurisée " : boîte destinée à accueillir un appât et équipée d'un dispositif de fermeture empêchant son ouverture par les enfants et conçue de façon à rendre l'appât inaccessible aux organismes non-cibles. " Station

Article 13

Pour chaque candidat, ils comportent dix stations réparties en deux circuits de cinq stations. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à la note minimale de 10/20 mentionnée au présent arrêté ne bénéficient d'aucune seconde session.

Article PS 10

L'installation d'un niveau de parc de stationnement de véhicules en toiture-terrasse à l'air libre est autorisée.

Article R2333-120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Nul ne peut être désigné pour établir des avis de paiement du forfait de post-stationnement ni continuer à exercer cette activité s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre

Article R311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

trois mois, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, en deuxième et troisième zones dans les régions et à des époques où la navigation donne droit à la qualité de combattant au personnel de la marine militaire ; b) Ont appartenu à une station

Article 133-13

Le démarchage d'entreprises à but lucratif est interdit au sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités

Article 143-12

Le démarchage d'entreprises à but lucratif est interdit au sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités

Article 5

Le stockage en dessous du niveau de référence est interdit.

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME

Article 215.24

L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.

Article 13

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article P 51

. - Il est formellement interdit de fumer dans les magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques d'incendie. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article 221-II-1/03-5

matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division. 2 A compter du 1er janvier 2011, l'installation de matériaux neufs contenant de l'amiante est interdite

Article 113-11

Le démarchage d'entreprises à but lucratif est interdit au sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités

Article 123-6

Le démarchage d'entreprises à but lucratif est interdit au sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités

Article 5-6

Préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à l'article 5-5 du présent décret et sous réserve d'avoir satisfait aux obligations prévues aux 1° et 2° de l'article 5-5, une délibération est prise

Article 18

Le piégeage du sanglier est interdit.

Article R 56

. - Il est formellement interdit de fumer dans les magasins de réserves, resserres, lingeries, dépôts d'archives et, en général, dans les locaux présentant des risques d'incendie. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article AM 11

L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements. § 2.