[R] [W] et Mme [J] [W] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé [Adresse 2].

Le 5 novembre 2013 et le 21 août 2014, elle a obtenu un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la restructuration d'un immeuble tertiaire en vue de son extension-surélévation

Au mois de septembre 2020, la SCI BB IMMO a obtenu un permis de construire tacite afin de surélever le bien immobilier.

Si le plan de masse joint ne comporte ni le tracé des réseaux ni les modalités de raccordement de la construction réseaux, ils n'avaient pas à être indiqués concernant un projet d'extension et de surélévation

situées en façade exposées doivent être surélevées de 0,60 mètres par rapport au terrain fini.

dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2016), que M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la surélévation

Y... et de Mme A... le permis de construire en date du 6 juillet 1983 l'autorisant à surélever la maison dont il est propriétaire au numéro 2 de la rue André Boulloche ; 2°) rejette la demande présentée

faîtage pour les bâtiments donnant sur la rue Nationale et sur la rue Roosevelt" ; Considérant que par l'arrêté attaqué en date du 6 janvier 1988, le maire de Yutz a autorisé la SOCIETE LOGI-EST à surélever

estimé qu'il ressortait de l'annexe 3.1 du règlement et du document graphique auquel elle renvoie que, pour le soussecteur UB a, correspondant au lieudit Le Rosset, la hauteur maximale en cas de surélévation

19 juin 2017 par lequel le maire de Lapugnoy a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Marie Curie pour la réalisation de travaux de modification et d'extension d'un immeuble

à Vaulx-en-Velin (69120), qui présente un danger pour la sécurité publique du fait du mauvais état de sa toiture entrainant des chutes d'éléments sur la parcelle voisine et de la malfaçon de la surélévation

la commune du Pré Saint Gervais a accordé à la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) un permis de construire valant permis de démolir relatif à la construction d'un hôtel d'entreprises en surélévation

la commune du Pré Saint Gervais a accordé à la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) un permis de construire valant permis de démolir relatif à la construction d'un hôtel d'entreprises en surélévation

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 22 V0027 à Mme D B, en vue de la surélévation d'un niveau supplémentaire

Sont considérés : / () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles

Sont considérés (...) / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles

En l’espèce, l’article UV 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme comprend des dispositions spécialement applicables à la modification des immeubles existants, seules ces dispositions trouvent dès

par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le maire de Claix a délivré à la société C&S résidences et à la société A2C un permis de construire deux immeubles

pour leur partie bâtie, des éléments suivants : - un bâtiment principal, dit "le château", imposante construction de la fin du 19ème siècle, élevée sur sous-sol à demi enterré d'un rez-de-chaussée surélevé

pour leur partie bâtie, des éléments suivants : - un bâtiment principal, dit "le château", imposante construction de la fin du 19ème siècle, élevée sur sous-sol à demi enterré d'un rez-de-chaussée surélevé