la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

[U] [S] s'est noyée après le retournement d'une plate-forme flottante installée sur un plan d'eau, placé sous la surveillance de M.

à la date de la promotion de Mme C au grade de surveillant brigadier issue du décret du 10 mai 2017 : " Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

X..., engagé le 6 février 1979 en qualité de surveillant de nuit par la société Superouest Euromarché, a été licencié le 1er octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance

de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail suppose, en l'absence de fait accidentel, que soit constatée la survenance

que la cour observe que la prévenue ne saurait prétendre avoir agi en état de nécessité dès lors qu'elle s'est volontairement placée dans la situation de devoir commettre une infraction en cas de survenance

[G] étaient sans rapport avec la survenance du naufrage, a violé les articles 121-3, 221-6 et 222-20 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

X... à l'encontre de sa concubine constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement car l'employeur pouvait craindre la survenance de nouveaux incidents et qu'il y allait de la réputation et de

à tendre à faire écarter les prétentions adverses ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit caractériser en quoi la survenance

d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend () : / 1° Un grade de surveillant et surveillant principal qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire

X..., engagé par la société Ruche Picarde le 14 juin 1982 en qualité de surveillant, a été licencié pour faute grave le 5 août 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

administratif de Versailles de reconnaître le droit à la prise en compte de l’année de stage dans le calcul de l’ancienneté de tous les agents du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance

Alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux appartenant et exploités par la société Airbus opérations (la société), ils ont ressenti divers symptômes nécessitant leur évacuation

X... devait bénéficier de la rémunération correspondant à la classification de conducteur de ligne intégrée chaque fois que, conformément à ses fonctions, il surveillait la ligne pendant les absences de

attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 1994), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par l'association Arc-en-Ciel, Institut régional pour jeunes aveugles et sourds (IRJS) en qualité de surveillante

risque d'être touchés ou menacés par son action homicide », lorsque la policière s'est trouvée en contact direct avec l'assaillant initial qu'elle a tenu en joue comme ses collègues précédents tout en surveillant

risque d'être touchés ou menacés par son action homicide », lorsque le policier s'est trouvé en contact direct avec l'assaillant initial qu'il a tenu en joue comme ses collègues précédents tout en surveillant