Toutefois, la seule production d'une carte " Google traffic " du 30 juillet 2020 ne peut suffire à établir le caractère structurellement saturé du trafic routier autour du magasin en cause.

Il ne saurait en l'espèce être regardé, au regard de son contenu et de sa portée, comme ayant été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise par le préfet ou comme ayant privé

personnalité concernant quatre des cinq coaccusés, puis en vertu du même pouvoir, a fait entendre un témoin, soeur de l'un de ceux-ci et a ensuite seulement donné lecture du rapport d'enquête ayant trait

sur le marché considéré ; qu'en se bornant à constater la part du marché détenu par le groupe des Pompes funèbres générales, dans le domaine des activités relevant du monopole, sans s'expliquer sur l'influence

S’agissant du traitement des effluents industriels : 31. 

  23401/04, § 28, 5 January 2010, concerning road traffic accidents in which lives were lost in suspicious circumstances).

In particular, the picket might result in “disruption to the functioning of public utilities, transport, social or communications services, obstruction of pedestrian traffic or breach of the rights and

B... remarque que son client en a été également victime mais qu'il ne voit pas, lui non plus, en quoi ces violations pour regrettables qu'elles soient , ont pu avoir une influence sur l'enquête et l'instruction

La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.

In that connection the court noted the investigator’s argument that the applicant had already used his influence on other police officers to falsify two criminal investigations launched into the traffic

cette augmentation de trafic.

tribunal de grande instance en restitution de la taxe sur les carburants instituée par les décrets des 30 août et 2 novembre 1978, en soutenant que cette taxe était contraire aux articles 12 et 95 du Traité

sur le territoire national et dans les états membres en matière de cercueils et sans prendre en considération les autres critères retenus par la Cour de justice pour l'application de l'article 86 du Traité

Elle conclut que, compte tenu du trafic déjà existant aux abords du parc d'activités et sur l'autoroute A35 distante d'un kilomètre seulement, le trafic routier imputable au futur établissement, de même

de diagnostic et de soins; sans doute le prévenu prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches parlent de traitement

    On 4 September 2009 the Ivanić Grad Minor Offences Court found the applicant guilty of road traffic offences, in that on 15 July 2009 he had caused a road accident while driving under the

d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence

qu'il suit que la société Damien de Jong a pu acquérir ces marques sans intention de les exploiter, de sorte que la révélation des faits délictueux des dirigeants de la société Gibieroy a été sans influence