comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cotation C2 prévue par l'article 18 de la nomenclature ne peut s'appliquer qu'à la condition, notamment, que le praticien consultant laisse au médecin traitant

alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant comme elle l'a fait, en référé, par des motifs qui apprécient la validité de la convention du 28 octobre 1993 qui qualifiait les parties de sous-traitantes

étant précisé que la décision de la CPAM du 2 février 1990 est définitive et n'a pas été contestée par l'employeur, que cet avis de la CPAM confirmait par ailleurs l'avis du docteur Y..., médecin traitant

travail ainsi que l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 de ce Code, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 241-51, alinéa 4, du Code du travail, "à l'initiative du salarié, du médecin traitant

et a violé ensemble les articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en écartant l'existence de toute convention directe entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant

.; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

qu'elle sanctionne viole les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'en outre, l'arrêt ne pouvait condamner la Caisse en fonction des manquements du médecin traitant

XH... et la SNC Quillery en réparation ; que cette dernière a exercé un recours contre son sous-traitant, la société Bureau d'études et d'exécution (Betex), à qui elle avait confié des études de béton

Huguet s'est présentée pour reprendre son travail à l'issue de l'arrêt de travail délivré par son médecin traitant, antérieurement à l'avis de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a formulé

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

, qu'elle faisait valoir dans ses écritures que la société Sak Plast faisait fabriquer des étuis de sacs poubelles sous des marques diverses, parfois même sans marque, et auprès de différents sous-traitants

de consolidation initiale de leur état de santé ; que la date de consolidation initiale à prendre en compte est la date de consolidation initialement fixée par la Caisse d'après l'avis du médecin traitant

sans s'expliquer sur la circonstance, relevée par l'arrêt avant-dire droit en date du 3 octobre 1996 et explicitement admise par la compagnie AGF elle-même dans ses conclusions d'appel, que des sous-traitants

Le 23 janvier 2008, l'ONEMA l'a informée que sa candidature était retenue mais qu'il refusait que la société 2SET2 intervienne en qualité de sous-traitant.

27.903 ; 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 15-29.411) ; que la cour d'appel a constaté que « le compte-rendu des urgences conclut à un malaise vagal » (...) « le certificat médical initial du médecin traitant

propres constatations de l'arrêt attaqué qu'après que la salariée avait été convoquée par lettre du 9 mai 2017 à un entretien préalable devant se tenir le 23 mai suivant, un certificat de son médecin traitant

Il s'agit de centres franchisés qui proposent une prise en charge de la surcharge pondérale avec un suivi par des diététiciens “en accord avec le médecin traitant” et des analyses biologiques systématiques

Golf de Bois Guillaume auprès de la société Generali était soumise à la réunion de différentes conditions cumulatives, dont la nécessité, en cas de recours à des prestataires extérieurs ou à des sous-traitants

B..., qui faisait par ailleurs l'objet d'arrêts de travail successifs par son médecin traitant, d'une intention de reprendre ou non le travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées