Codes de loi français

LEGIARTI000019423449

Responsabilités exercées NOMBRE de points par poste NOMBRE Maximum de postes NOMBRE maximum de points Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone

Article Annexe 5

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18

Article Annexe 7

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU

Article Annexe 7

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU

Article 1

- Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone

Article L6223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

personne physique ou morale, de droits sociaux de sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale n'est pas autorisée lorsque cette acquisition aurait pour effet de permettre à une personne de contrôler, directement ou indirectement, sur une même zone

Article L6222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11

Les sites du laboratoire de biologie médicale sont localisés soit sur la même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9, et au maximum sur trois de ces zones limitrophes, sauf dérogation accordée par le directeur général de l'agence

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 59

Aux mêmes fins et selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L. 141-8, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental élaborent un bilan prévisionnel

Article R61-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

pénitentiaire ainsi que de la faisabilité technique du projet, de vérifier la situation familiale, matérielle et sociale de la personne condamnée ainsi que celle de la victime, aux fins notamment de déterminer les horaires d'assignation ainsi que les zones

Article Annexe I

vulnérable ou hors zone vulnérable, le plan prévisionnel de fumure doit comprendre les données relatives aux prévisions d'apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux prévisions d'apports en phosphore organique.

Article Annexe I

d'une autorisation de pêche ORGP Thons et espèces apparentées en zone CTOI.

LEGIARTI000045466976

de défense et de sécurité Ile-de-France externe : 16 externe : 5 externe : 3 externe : 4 externe : 4 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

: 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ; c) Le préfet du Jura ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Franche-Comté

Article 24

Obligation d'enregistrement des entrées et sorties en zone d'accès restreint et accompagnement pendant l'intervention. – L'exploitant de l'installation portuaire :

Article Annexe 2

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a

Article 4

Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes.

Article 36

Tous rejets de déchets, y compris les déchets organiques et les déchets de poissons, sont interdits dans les zones de protection renforcée marines.

Article annexe 2

ANNEXE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES Travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre :

Article L151-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 38

Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :