Codes de loi français

Article 6-1

Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. Elle est cylindrique et de couleur blanche. La tête de la balise est de couleur rouge. Balise J3. Signalisation de position des intersections de routes.

Article EC 20

Si la mise en route du groupe est assurée par une réserve d'air comprimé, celle-ci doit être maintenue par un dispositif à fonctionnement automatique pendant tout l'état de veille.

Article Annexe 39

Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville). Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses.

Article Note a

L'intensité lumineuse des feux et la forme des plages éclairantes doivent être telles que le signal attire même en plein jour l'attention des autres usagers de la route. Article 29.

Article 3

de l'aviation civile détenant le niveau 3 d'une licence DSAC prévue par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ; 13° Au niveau 13 : les agents détenant l'habilitation permettant de rendre le service d'information de vol dans les centres en route

Article Annexe (Sous-partie P)

. - Informations et instructions concernant les routes et les aérodromes. Cette partie doit comprendre les instructions et les informations nécessaires se rapportant à la zone d'exploitation. Partie D. - Formation.

Article Annexe

Pi = réaction normale de la route sur l'essieu i, en conditions statiques. Ni = réaction normale de la route sur l'essieu i, pendant le freinage.

Article Annexe

Code de l'environnement.

Article Annexe I

./ /… - STRUCTURE DES PRIX MAXIMA DE CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

A cette pension de réversion s'ajoute soit la moitié de la rente viagère d'invalidité dont aurait pu bénéficier le fonctionnaire, soit la pension prévue au code des pensions militaires d'invalidité, de manière à ce que le total ne soit pas inférieur à

Article L775-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

-Pour l'application du I, à l'article L. 562-8, les références à l'article L. 330-1 du code de la route sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet. III.

Article 1

. - Equipement obligatoire Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route, de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

et des communications électroniques ; l) Des agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information mentionnés à l'article R. 2321-2 du code de la défense ; m) Des prestataires de service de confiance mentionnés au chapitre III du décret

Article 12

Ces téléphones d'alerte en cas d'urgence permettent aux usagers de la route d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur les passages à niveau, notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et des

Article 19

Que le convoi circule sous couvert d'une autorisation de portée locale, d'une autorisation individuelle ou d'un récépissé, le conducteur doit, en cas de contrôle sur route, être en règle, le cas échéant, avec la réglementation générale du transport routier

Article 221-II-1/37

Le transmetteur-récepteur-répondeur principal du compartiment des machines est équipé d'un indicateur de fausse manœuvre, visuel et sonore, entrant automatiquement en fonction lorsque l'organe de mise en route de la machine n'est pas placé dans le sens

Article 15

Le présent décret est applicable pour la métropole et, pour l'outre-mer et l'étranger, par dérogation aux dispositions des décrets du 3 juillet 1897 modifié portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les

Article D6271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Le droit à compensation des charges d'investissement transférées est égal à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxe et hors fonds de concours, constatées sur une période de dix ans précédant l'année 2007, à l'exception des routes pour lesquelles

Article D6371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Le droit à compensation des charges d'investissement transférées est égal à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxe et hors fonds de concours, constatées sur une période de dix ans précédant l'année 2007, à l'exception des routes pour lesquelles

Article L3315-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21

repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route