Xavier C... de sa déclaration d'être resté adjudicataire du lot n° 1 pour le compte de M. Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

restant dû : 4 561,81 euros soit un total 5 587,45 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 1 % à compter du 8 juillet 2019, date de la mise en demeure.

secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vitrolles à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à l'avenant n° 2 du lot n° 1

Faits et procédure 1.

1989, -constaté la validité du congé pour reprise délivré le 10 juillet 2023 par madame [H] pour le 31 mars 2024, et a déclaré monsieur et madame [W] sans droit ni titre du logement sis à [Localité 1]

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes-sur-Escaut à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)

1 % à compter du 7 novembre 2012 et jusqu'à parfait règlement » par la mention « condamne la SNC Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest à payer à la société DV Construction la somme de 43.702,37 € en qualité

Le salarié exerce depuis plusieurs années divers mandats, notamment depuis le 17 novembre 2017 les mandats de représentant syndical au comité central d'entreprise puis, à compter du 5 décembre 2019, date

Faits et procédure 1.

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise

[C], également gérant de la société [2], avait ouvert un compte n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la [1] (la banque) intitulé « [Adresse 8] » ; que la SCI, qui était créancière de la société au titre

/ Le comité social et économique, venant aux droit du comité d'entreprise de la société Wipro Limited, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ Le syndicat CFDT Betor Pub, dont le siège est [Adresse 1],

- PET : 3/7 pendant un mois puis à 1/7 compte tenu des cicatrices restantes. - PA : après avoir énuméré les sports que pratiquait M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Le salarié a été classé en invalidité de catégorie 1 à compter du 1er juin 2019 puis de catégorie 2 par décision du 11 février 2022, avec effet rétroactif au 9 juillet 2021.

fils B A, dans le délai de 1 mois à compter de la notification de la décision de justice à venir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de

Faits et procédure 1.