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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cb
13 octobre 2022
[H] [M] sis [Adresse 1].
1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
[M] [X] a fait procéder à la saisie-attribution du compte ouvert dans les livres de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après la BPALC) au nom de la SARL Ramillon pour paiement d'une somme
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007730
12 novembre 2007
Est et d'augmenter la capacité de transport d'électricité entre la Lorraine et l'Alsace ; qu'une telle opération est, en elle-même, d'utilité publique ; qu'il ressort des pièces du dossier que les atteintes
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 août 2021, 10 mars 2022 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
4 décembre 2007
Elle explique que les 12 et 16 février 1988, le CRÉDIT FONCIER d'ALSACE & LORRAINE (CFCAL) a prêté à CHAMBÉRY et aux époux X... une somme de 13. 500. 000,00 francs, prêt qu'elle a cautionné.
5e chambre
DTA_2401208_20260407
7 avril 2026
Sur le taux de perte de chance : Il résulte de l’instruction que l’expert devant la CCI a retenu un taux de perte de chance de 40 % alors que la CCI Alsace-Lorraine dans son avis du 22 septembre 2022
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
[X] tenu dans les livres de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après dénommée la BPALC).
1ère chambre
DTA_2305007_20250626
26 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305008_20250626
DTA_2305009_20250626
DTA_2305011_20250626
DTA_2305012_20250626
DTA_2305013_20250626
DTA_2305014_20250626
DTA_2305015_20250626
DTA_2305017_20250626
DTA_2305018_20250626
DTA_2305019_20250626
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069556
11 juin 2014
square Georges Auric à Lodève (34072), l'association " Vivre Millau ", dont le siège est situé à Millau BP 433 (12104), la communauté de communes du Lodèvois et Larzac, dont le siège est situé 9 place Alsace-Lorraine
CETAT:CETATEXT000018007720
Est et d'augmenter la capacité de transport d'électricité entre la Lorraine et l'Alsace ; qu'une telle opération est, en elle-même, d'utilité publique ; que ni l'atteinte aux sites ainsi qu'à la flore
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