Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 528 résultats pour « Abeille Et Associes »
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EXTRAIT
Article 2
Il associe les directeurs d'établissements d'enseignements supérieurs chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, ou leurs représentants.
Article R173-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
S'il ne subsiste qu'un associé, celui-ci peut, dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, céder une partie de ses parts à un tiers inscrit sur la liste des experts fonciers et agricoles ou des experts
Article R812-24-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59
La formation de jugement de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un maître de conférences ou un chargé de recherche d'un établissement public ou un enseignant associé de même niveau est composée de huit membres.
Article R1413-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement de santé dans lequel le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du directeur général
Article R1261-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
Les autorisations sont délivrées à l'établissement et, le cas échéant, conjointement à l'établissement associé conformément à l'article R. 1261-11, pour une durée de cinq ans.
Article R4113-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 26
La cessation d'activité professionnelle d'un associé est, à la diligence du gérant, portée à la connaissance du conseil départemental de l'ordre.
Article Annexe III
. - Définition des compétences et connaissances associées Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.
Article D614-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06
Dans le cas d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le plafond des 52 hectares admissibles à l'aide est appliqué au niveau des associés du groupement selon les modalités prévues à l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime au
Article R6323-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 76
-Lorsque la demande de prise en charge est présentée par le salarié mentionné à l'article R. 6323-11-1, la commission paritaire interprofessionnelle régionale peut décider de prendre en charge le projet même quand l'action de formation associée débute
Article R512-15-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
dispositions des articles R. 511-7 et R. 511-8 à R. 511-53 sont applicables aux chambres territoriales, sous les réserves suivantes : a) Pour l'application de l'article R. 511-7, les chambres territoriales ne peuvent désigner plus de quatre membres associés
Article L722-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7, aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 321-5 ainsi qu'aux aides familiaux et aux associés
Article R132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52
On entend par document multimédia au sens de l'article L. 131-2 tout document qui soit regroupe deux ou plusieurs supports mentionnés à la présente section, soit associe, sur un même support, deux ou plusieurs documents soumis à l'obligation de dépôt.
Article R214-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Sauf disposition contraire des statuts, le secrétaire peut être choisi en dehors des associés.
Article R46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice
Article L5217-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
Article R6152-541
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 08
Le dossier d'un assistant associé, mentionné à l'article R. 6152-510 comprend notamment les documents justifiant que l'intéressé a une bonne connaissance de la langue française et se trouve en situation régulière au regard de la législation relative aux
Article A321-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
En aucun cas, le stagiaire ne peut être affecté dans une société de ventes volontaires dans laquelle il aurait directement ou indirectement des intérêts financiers ou un lien de quelque nature que ce soit avec l'un des dirigeants, salariés ou associés
Article R522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86
Toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un fichier des associés coopérateurs sur lequel ces derniers sont inscrits par ordre chronologique d'adhésion et numéros d'inscription avec indication du capital souscrit par catégorie
Article 2
Cet acte précise alors les liens de parenté entre les associés ; une copie en est adressée au service des impôts auprès duquel doit être souscrite la déclaration de résultats.
Article 1
La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.
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