Codes de loi français

Article 1

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 2

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6

Article 5

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 Art. 3

Article 8

- Arrêté du 25 octobre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Article 2

- Code de l'action sociale et des familles Art. L113-2, Art. L149-1, Art. L149-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Service public départemental de l'autonomie , Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-5 -Code forestier Art. L134-16 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 80

-Code monétaire et financier Art. L221-27, Art. L221-5, Art. L112-3, Art. L221-6, Art. L742-6-1, Art. L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI.

Article 13

- Code monétaire et financier Art. L152-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-4-1, Art. L741-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-4-1, Art.

Article 48

- Code de la sécurité sociale. Art. L742-6 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 48

- Code de l'action sociale et des familles Art. L146-4-2, Art. L14-10-5, Art. L261-5 - Code de la santé publique Art. L1413-12, Art. L1435-9 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L241-2, Art. L241-10, Art.

Article 13

Art. 296, Art. 297, Art. 298 bis, Art. 298 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 13 juillet 2009 Sct.

Article 2

- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 1

- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

LEGIARTI000047210893

A modifié les dispositions suivantes : -Art. Annexes

Article 2

- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe