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132 679 résultats pour « Article Annexe de l'article R221-29 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 123
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-17, Art. L125-20, Art. L125-16-1, Art. L125-25-1, Art. L592-31, Art. L125-26 VI.
Article 2
I. ― Le montant des garanties financières peut être modifié par une décision complémentaire prise dans les formes des autorisations mentionnées aux articles L. 611-14 du code minier et R. 181-45 du code de l'environnement.
Article 422-61
1° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le risque de contrepartie du fonds d'investissement à vocation générale résultant d'un contrat financier négocié de gré à gré soit soumis aux limites prévues à l'article R. 214-32-29 du code monétaire
Article 3
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 : - arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la
Article 1
L'échéancier prévisionnel, mentionné à l'article R. 121-31 du code de l'énergie, de compensation du déficit mentionné au c du 2° du I de l'article 5 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée et des intérêts correspondants prévus à l'article L. 121-19-1 du
Article 44
. - La première désignation des conseillers prud'hommes de Mayotte est organisée selon les dispositions prévues par le code du travail, sous réserve des adaptations suivantes : - Code du travail Art. L1524-12, Art.
Article 37
. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
LEGIARTI000034472185
L. 541-1-1 et suivants du code de l'environnement. 3.
Article L313-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 31
Lorsque la personne publique contractante accepte, dans les conditions prévues à l'article L. 313-29-1 ou à l'article L. 513-14, une ou plusieurs cessions de créances qui portent chacune sur tout ou partie de la rémunération due au titre des coûts d'investissement
Article L6434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
de l'article L. 1522-1 précité du même code, le conseil territorial peut leur accorder par délibération une aide financière, dans des conditions fixées par décret.
Article 3
Le descriptif précis du poste vacant à pourvoir est annexé au contrat conclu pour assurer la vacance temporaire d'un emploi en application de l'article L. 332-14 du même code.
Article 1
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 10 540 589, 20 euros destinés au financement de prises en charge
Article L415-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 95
Les agents mentionnés à l'article L. 415-1 communiquent sans délai au ministre chargé de la protection de la nature les procès-verbaux qu'ils dressent pour les infractions aux articles L. 412-1 du présent code ou 215 du code des douanes, lorsqu'elles
Article R2222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
Les offices publics de l'habitat sont habilités à gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 421-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 195
- Code de l'environnement Art. L213-10-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-14-2 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
R. 543-106 du code de l'environnement et l'ensemble des conditions de détention d'outillage édictées à l'annexe II du présent arrêté.
Article 26
ANNEXE -Arrêté du 7 janvier 1997 Art. 3, Art. 1 -Arrêté du 11 septembre 1997 Art. 23 -Arrêté du 27 janvier 1998 Art. 1 -Arrêté du 3 juillet 2002 Art. 1 -Arrêté du 29 août 2002 Art. 1 -Arrêté du 29 août 2002 Art. 1 -Arrêté du 13 décembre
Article Annexe à l'article A132-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 32
ANNEXE À L'ARTICLE A. 132-18-1 DU CODE DES ASSURANCES
Article Annexe art. R814-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84
ANNEXE À L'ARTICLE R. 814-58-2 DU CODE DE COMMERCE
Article D211-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 02
L. 1324-3 du code de la santé publique ou sanctionnée en application : a) Du premier alinéa de l'article L. 216-6 et des articles L. 216-8, L. 216-10 et L. 514-9 à L. 514-12 ; b) De l'article R. 514-4 du code de l'environnement ; c) De l'article R
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