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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191668

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029762351

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464471

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861446

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547964

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504215

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691295

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028055386

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445611

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A..

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427884

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB... ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cbf

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Me Elisabeth A..., avocat au barreau de Paris, A686, INTIME : Monsieur KASPAR Y... demeurant 1, Almvag 23 9500 VILLACH AUTRICHE représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616308005a67331bacec3c73

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c143

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 16 Août 1967 à PARIS (75) de nationalité française demeurant... 47140 AURADOU représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b571

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

demeurant : Prager Weg. 4, D.73527 SCHWABISCHGMUND (ALLEMAGNE) représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître B..., substituant Me Florian ANDROS avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c3a2

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

dommageables de ses agissements délictuels ; (...) que cependant, le Crédit Agricole sera débouté de ses autres demandes indemnitaires contre les autres prévenus et Claude A... en vertu de l'adage "nemo auditur

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f681a

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

société Aedificat des règles relatives à l'ordre des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors que, d'autre part, pour opposer à la SSPEE la règle "nemo auditur

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c344

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

que, le greffier a assisté aux débats et n'a pas assisté au délibéré ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa quatrième branche : Vu le principe : "nemo auditur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002358914

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    Le 1 er septembre 2015, la Cour avait décidé, eu égard à la similarité des affaires, de joindre la présente requête aux requêtes n os 16000/10 et autres ( Ialtexgal Aurica S.A. c.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non par la société conseil de formation sur le plan technique, pour les affaires et autres conseils de gestion et de financement appliqués au secteur viticole et brassicole, organisation d'événements autour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101301

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

adressé, voici plus d'un an, à l'expert le 18 janvier 2010 la bailleresse s'interrogeait sur la fiabilité des éléments comptables en raison de la présence d'un certain nombre de sociétés gravitant autour

Source officielle

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