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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906054

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Maintenon, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAUDOUX, Vanessa, NIEL

SIREN 498306117Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/07/2026

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Radiations

BAUDOUX, Mathis, Jean-Marc, BAUDOUX

SIREN 981927064Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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Modifications diverses

BAUDOUX, Simon, Quentin, Théo, Anthony

SIREN 999332919Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/06/2026

Voir →

Créations

BAUDOUX, Marc

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/05/2026

Voir →

Radiations

BAUDOUX, Marc, BAUDOUX

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908275

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007916446

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165294

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173094

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association Cerdagne notre terre , - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144575

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877176

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007878117

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Evelyne Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886698

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889829

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007893950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893981

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la REGION DE HAUTE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134232

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260314

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes,, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261862

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005372

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230238

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006528

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208562_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504897_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle