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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE S.A.S.U. [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP MR [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2175a34ad10008581805
18 janvier 2024
18 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, Bras-Panon et Saint-Benoît et de l’inspecteur pédagogique régional de Sciences et Technologies Industrielles ne suffisent à faire présumer l’existence du harcèlement allégué. 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310135
11 avril 2019
11 avril 2019
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... R..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2e
24 février 2017
24 février 2017
546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée sur l'audience par Me Cécile BENOÎT-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eca
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Benoît BRUTSCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2054 INTIMÉE SAS CENPAC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 652 05 1 8 30 ayant son siège [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 septembre 2010), que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI Silmaril est propriétaire depuis le 9 décembre 2015 d'une parcelle de 650 m² référencée BZ n° 507 au cadastre de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion, au lieu-dit La Montagne, dans un secteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E D et Me Jean-Denis Silvestri ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, sous le n° 1902872 d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme A est célibataire et sans enfant et qu'elle a résidé au Bénin jusqu'à l'âge de 36 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
M.F.M prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 16] Comparant, concluant par Me Jean-baptiste DENIS, membre de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd4c
22 mai 1991
22 mai 1991
Ludovic Y... ont toujours été très nettement supérieurs aux besoins de son entretien et de son éducation, quand bien même Edith Y... l'aurait traité à peu près comme l'un de ses propres enfants et l'aurait
Source officiellecr
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471415
27 mars 2009
27 mars 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE, - les conclusions de M.
Source officielleSociale E salle 4
65cb1725474256000835c4b9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUN AUX SAMBRE AVESNOIS (SPL TISA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benoit
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504237_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors l’administration ne saurait valablement se délier de son obligation de relogement et la demande de Mme A... n’a pas perdu son caractère prioritaire ; - le choix du quartier revêt une importance
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc47c
9 mai 1995
9 mai 1995
Jean S..., demeurant ..., 22 ) Mlle Denise T..., demeurant ... (Moselle), 23 ) M. Jean-Paul U..., demeurant ... (Moselle), 24 ) M. Philippe V..., demeurant ..., 25 ) M.
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