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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03083
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02157
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00984
28 mars 2018
28 mars 2018
Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00985
28 mars 2018
28 mars 2018
Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03704
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01768
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02715
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007976427
21 avril 1997
21 avril 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001652
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001659
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016814
17 octobre 2001
17 octobre 2001
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008047109
15 novembre 2000
15 novembre 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008029295
15 novembre 2000
15 novembre 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031499
15 novembre 2000
15 novembre 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031503
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117905
23 janvier 2002
23 janvier 2002
du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007870879
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007877685
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007879942
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre de transmission de ses états de services dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200285
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouvard 134 de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre la Société de gestion d'actifs financiers
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