Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69657951cdc6046d47133548
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TU AFFAIRE : S.A.
Source officiellePremière Présidence
64eedc4abb2c32d969d35200
9 août 2023
9 août 2023
Par requête du 28 juillet 2023, la Directrice de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de BONNEVILLE en poursuite de la mesure.
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
notre audience du 08 Septembre 2022 et mise en délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu le 23 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507254_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
la réalité de son lieu de résidence, ni avoir communiqué cette information à la préfecture alors qu’à l’inverse il a indiqué durant son audition par les services de police habiter dans un studio à Bonneville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210714
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme M..., représentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210445
23 mai 2019
23 mai 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210322
18 avril 2019
18 avril 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210582
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
5 mai 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110081
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Chambéry du 10 juillet 2018 de la façon suivante : « INFIRME le jugement rendu le 19 mai 2017 par le juge aux affaires familiales de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
suit : dans la cause 00/03073 - Chambre commerciale MG/BS opposant : APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, section de la société Dassault Falcon service, dont le siège est Aéroport du Bourget, 95000 Bonneuil-en-France
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbfe7
7 février 1995
7 février 1995
: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1992), que les époux X... ont cédé en 1989 à la société Pâtisserie Choquet un fonds de commerce de patisserie sis à Bonneuil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demi-frère, ont saisi le ministre de la justice d'une demande d'indemnisation des préjudices moraux causés par le décès de celui-ci, le 5 septembre 2017, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00356
16 février 2010
16 février 2010
réclamant le payement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 27 décembre 2002 ; qu'elle a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597f4
21 février 2006
21 février 2006
du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en toute hypothèse, à défaut de déclaration de sa créance au passif de la procédure collective visant un époux commun en biens, le créancier du conjoint in bonis
Source officielle2ème Chambre
CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79bc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
[Adresse 12] [Localité 9] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleJCP
68def0fe6af9fd1f80978249
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES
Source officielleJCP
68def0fe6af9fd1f80978252
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV7 AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES
Source officiellePage 71 sur 195
Bonfils, Hugo Jean Léon
01/07/2026
Voir →
LPPM, BONFILS, Julien
Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
Voir →
BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l
26/06/2026
Voir →
GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS
21/06/2026
Voir →
SAS BONFILS
11/06/2026
Voir →