. ; qu'il résulte des documents versés aux débats que l'ordinateur de modèle IBM PS1 ne pouvait être exploité au-delà de deux patients ; qu'en conséquence, cet ordinateur ne permettait pas de traiter les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 février 2022 et proposé deux solutions : - fixer la limite au niveau du bord ouest du muret [B], - fixer la limite au niveau du bord est du muret [O],

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a décidé qu'au 1er

B..., demeurant tous deux Impasse du Stade à Sarrebourg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit : 1°/ de M. Z...

juin 1987, qui, pour obtention indue de document administratif par fausse déclaration et usage dudit document, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis sans inscription au bulletin numéro deux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à deux tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, premièrement, que les juges du fond doivent apprécier eux-mêmes si le comportement imputé à la victime

en bijouterie, a été victime d'un accident de la circulation dont Guy Y..., déclaré coupable de blessures involontaires, a été condamné à réparer les conséquences dommageables dans la proportion des deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sesham, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

à sa décision au regard des articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux

Guy Y..., un redressement tendant à voir porter à vingt-deux millions de francs la valeur en pleine propriété du domaine, valeur qui, ramenée, après intervention de la commission départementale de conciliation

par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société aveyronnaise de CIC (SACIC), venant aux droits de la Banque Majorel, dont le siège est 12, place du Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Cour, a qualité pour remplacer temporairement le président titulaire et que les énonciations de l'arrêt n'établissent pas que le remplacement du président ait été assuré conformément aux règles ci-dessus

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il