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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372169cd580146773f3893

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Douai, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3894

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Douai, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2473

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301290

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Briard E.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2e

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7b0

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef6

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423037

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d5b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e2

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742037b

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0277

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme V

61372111cd580146773f0bba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Régionale, de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f2207

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Fraila B..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77a6

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SIGEM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffe

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime, de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle

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