AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

identifié la qualité de fonctionnaire de police de Mme Y..., cette ignorance ne pouvait être soutenue à partir du moment où l'intéressée, après avoir distinctement révélé sa qualité, a exhibé son brassard

demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur de l'escalier résultant de l'installation d'un ascenseur réduite à 0,80 m serait insuffisante pour faire passer un brancard

C..., de nationalité roumaine, habitant à Braila (Roumanie). Un jugement du 29 avril 2014 a annulé cette reconnaissance. 2.

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

Les investigations ont établi qu'ils avaient consommé de la viande hachée élaborée le 11 mai 2011 par la Société économique bragarde (société SEB) dont M. X...

dommage par elle subie ; qu'en se bornant à déclarer que "rien n'indique que le tracteur agricole n'était pas éclairé" et que la preuve n'était pas rapportée du défaut de visibilité provoquée par le brouillard

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Brouillards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège

Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brisard Nogues, en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ de M.

Y... tout en ayant constaté qu'il avait franchi le carrefour à 30 kms à l'heure malgré la nuit, l'absence d'éclairage public et une visibilité très réduite par un épais brouillard, a entaché sa décision

aux motifs propres et adoptés que, " le 10 février 1997, les services de gendarmerie de Valence circulant sur l'autoroute A 7 étaient doublés par un véhicule roulant à vive allure, malgré l'épais brouillard

sans répondre aux conclusions de ceux-ci, signifiées les 14 mars 1989 et 2 juillet 1990, par lesquelles ils faisaient valoir que résultait de la copie du livre de banque et de la copie du manuscrit-brouillard

A... et rejeté l'appel en garantie alors que, d'une part, les gendarmes ont constaté, au moment de l'accident, la présence de "brouillard" et de "fumée" ; qu'il en résulte que les automobilistes devaient

de caisse, livre-recettes et livre-dépenses; que la partie civile a remis un état établi par son comptable faisant apparaître pour chaque mois les écarts entre les recettes de caisse résultant des brouillards

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 1999) que la société Brisard machines bois a cédé le 12 octobre 1992 à la