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28 540 résultats pour « Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ître un élément de preuve à chargec/Bruno Y

6079a85c9ba5988459c4cf04

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis de dénoncer aux autorités judiciaires les sévices sexuels dont aurait été victime, de la part de son frère Bruno

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110752

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Bruno S... , 9°/ M. Bruno S... , domicilié [...]                                                  , 10°/ Mme Béatrice S... , domiciliée [...]                                  , 11°/ Mme G...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008074053

Admin. suprême

1 septembre 2000

1 septembre 2000

Bruno A... et le MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN, domicilié ... représenté par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850098

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Bruno A..., demeurant ... ; Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86865

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Attendu que le 8 octobre 1995, Monsieur Bruno X... était assassiné aprés avoir été drogué et battu par Messieurs Christian X... et Freddy C... assistés de Madame Annie C... ; que par arrt du 23 juin 1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753d

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Bruno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100611

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

Considérant qu'en exécution de l'arrêt du 23 octobre 1998, Monsieur Bruno X... était débiteur au 23 octobre 1998 des sommes suivantes : 22.210, 99 € en principal, outre les intérêts au taux légal à

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Bruno X

6137252dcd5801467741b9e4

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Bruno contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 février 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE sous l'accusation de meurtre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno X

613724f6cd58014677419d2a

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

formé par : LA COMPAGNIE VIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre corrrectionnelle, en date du 7 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2002:CR01293

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Bruno DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

(Gérant) INTIMÉS Monsieur Bruno Y... et Madame Nathalie Z... épouse Y... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edea

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Bruno Jean Antoine Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00895

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit irrecevables comme prescrites toutes demandes de Monsieur Bruno X... tendant au paiement de rappels de rémunération, ou de dommages-intérêts pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10260

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Bruno X..., domicilié [...]                      

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3d2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

chacun à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991, au paiement de cette commission demandée par la société Brunner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa9

Appel

2 février 2015

2 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00318 AFFAIRE : Bruno X... C/ Brigitte, Gisèle, Francine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e9

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

TOUTOLIVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, le 10 janvier 1996, Maître Bruno Y... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Maître Bruno Z... en qualité de représentant des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno

Source officielle