180 euros d'amende et 7 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du Code de la Route

conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant le délai d'1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13 du Code de la route

ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; que la convention collective de la boulangerie industrielle prévoyant l'octroi de deux jours de repos par semaine, par roulement

X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et L. 14 du Code de la route

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route

La société Les Grandes Rousses a apporté à la société Nouvelle Les Grandes Rousses le fonds de commerce Les Grandes Rousses puis a fait l'objet d'une dissolution. 4.

S... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evry, en date du 12 juin 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix rouge

Roger, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 2 premier alinéa du Code de la route

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388-5 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-4 du code de la route

conseiller référendaire Talabardon et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route

STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 417-3, R. 417-6 du code de la route

STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 417-3, R. 417-6 du code de la route

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LANGLOIS JeanJacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui pour infraction au Code de la route

contrôle technique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.119-1 et R.120 du Code de la route

; qu'il n'a donc pas été porté atteinte à ses intérêts ; Qu'il s'ensuit que ce moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route