#Carlo Fossi v Bundesknappschaft.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.#Case 79-76.

#Carlos Gómez González e.a. tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak T-63/92.

#Ferriere San Carlo SpA proti Komisi Evropských společenství.#Přípustnost.#Věc 95/86.

. # SpA Ferriere San Carlo przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 344/85.

numérisé inscrites dans la quatrième partie de la nomenclature ; que le troisième texte visé considère comme relevant de la chirurgie à soins particulièrement coûteux les interventions de chirurgie cardio-vasculaire

l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge pénal, que le changement de position de la patiente sur la table d'opération, après qu'eût été surmontée la situation de collapsus cardio-vasculaire

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 14 March 2022   FOURTH SECTION Application no. 48979/19 Victor Manuel VEIGA CARDOSO

X..., cardiologue, a effectué sur une patiente hospitalisée plusieurs électrocardiogrammes, dans les vingt jours suivant une intervention de chirurgie cardio-vasculaire ; que la caisse primaire d'assurance

interne en médecine générale stagiaire, d'assurer son transfert ; qu'en replaçant la sonde d'intubation, qui s'était déplacée accidentellement dans l'oesophage de la malade, A... a provoqué un arrêt cardio-circulatoire

X... a été victime en 1987, alors qu'il était âgé de 63 ans, d'un accident cardio-vasculaire ; que la résiliation du contrat est intervenue le 31 octobre 1988, et que postérieurement M.

X..., magistrat, est survenu le 21 juillet 1989 alors que l'intéressé, qui ne souffrait auparavant d'aucune affection ou insuffisance cardio-vasculaire connue, venait de fournir un effort physique exceptionnel

légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation, saisie en vertu de l'article 181 du Code de procédure pénale de l'information suivie contre Caruso

uniquement sur les conclusions de l'expertise sur pièces qu'elle avait mise en oeuvre ; qu'elle relève, en effet, que si cette expertise a bien établi que Maurice X... était atteint d'une affection cardio-vasculaire

unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les juges du fond ont, entérinant ainsi les rapports des experts, estimé que "l'étude du rythme cardio-foetal

X..., chirurgien-dentiste conventionné, au centre cardio-thoracique de Monaco, au motif que les soins dispensés auraient pu être pratiqués en France et que le régime d'affiliation du patient excluait l'application

Capasso X..., de la société de Luca, des époux de Luca et de M.

  (12)     Giuseppina Caruso v. Italy (no. 45859/99) - more than eight years and two months, still pending Giuseppina Caruso, an Italian national.

AB, par voie veineuse, un médicament dérivé de la pénicilline alors que ce dernier y était allergique, ce qui a provoqué un choc anaphylactique ainsi qu'un arrêt cardio respiratoire.

Une activité circulatoire spontanée a été récupérée après environ trente minutes de réanimation cardio-pulmonaire.

Jean Lacoste, 3°/ la SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, 4°/ la société à responsabilité limitée CARASSOU