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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724dacd58014677418e6c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
sans pour autant que le syndicat ne fournisse d'éléments contraires, il lui appartient de solliciter de l'employeur la production de preuves complémentaires ; que ce n'est qu'en cas de refus ou de carence
Source officiellecr
61372587cd5801467741e850
25 mai 1993
25 mai 1993
de répondre explicitement aux moyens invoqués par les parties ; qu'en l'espèce, il n'a pas été répondu au mémoire détaillé dans lequel, la société Cofinimpex avait : 1°) fait état de nombreuses carences
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suivie notammentc/René A
613725adcd5801467741fb52
3 décembre 1996
3 décembre 1996
s'est fondée sur les seules dénégations du prévenu de faux quant à la date de ceux-ci en constatant elle-même que la preuve contraire de ses dénégations n'avait pu être rapportée, constatant ainsi une carence
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc5d
20 février 1997
20 février 1997
décidait d'étendre ses investigations à la période du 10 janvier 1989 au 31 décembre 1989 et adressait alors à Marcel X... un nouvel avis auquel son destinataire n'a pas répondu; qu'un procès-verbal de carence
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffa2
12 juin 1996
12 juin 1996
prévenu de poursuivre normalement son activité dans les lieux loués ; que, loin de procéder aux aménagements nécessaires, la société INVESTIM a pris prétexte des inconvénients résultant de sa propre carence
Source officiellesoc
éléments contenus dans la plainte pénale déposéec/Mme Y
61372332cd58014677406b57
16 décembre 1998
16 décembre 1998
, sans rechercher si la société avait essayé d'éclaircir la situation, avait diligenté une enquête ou même avait répondu aux démarches effectuées par le salarié, et donc sans rechercher si seule la carence
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d43
19 janvier 1999
19 janvier 1999
période de préavis devait être prise en compte jusqu'au 31 mars 1994, ce qui a d'ailleurs été le cas pour la Caisse générale de retraite des cadres par répartition et pour l'ASSEDIC quant au délai de carence
Source officielleciv2
61372304cd580146774045f1
4 mars 1998
4 mars 1998
X... le reproche de n'avoir donné aucun élément sur ses ressources depuis le 7 avril 1994, quoique le Tribunal aurait souligné cette carence, tandis que le Tribunal avait, au contraire, considéré que celui-ci
Source officiellesoc
61372305cd580146774046f3
4 février 1998
4 février 1998
X... le 2 janvier 1985 en qualité d'analyste-programmateur et l'interessé est devenu chef du service informatique; qu'il a été licencié le 28 octobre 1991 aux motifs de carence dans ses fonctions de
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d5
5 mars 1998
5 mars 1998
produit un dossier médical d'aptitude pour un stage de formation aux fonctions d'ambulancier, et que tous les cinq ans l'Administration préfectorale lui réclamait un document identique, suppléait la carence
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b5a
5 mai 1998
5 mai 1998
renouvellement de son contrat de travail, le joueur avait manifesté sa volonté de rester au sein du club pour deux saisons, puis avait mis en demeure le club d'établir un contrat écrit, et face à la carence
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b1c4
19 octobre 2000
19 octobre 2000
l'employeur de toute faute inexcusable ; que pour déclarer que l'accident litigieux était imputable à la faute inexcusable de la société Redland, l'arrêt retient essentiellement que ce dernier avait des carences
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e569
16 janvier 2002
16 janvier 2002
statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui écarte le grief lié à des carences
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0d
5 avril 2005
5 avril 2005
leur approvisionnement en eau chaude ; que la prudence obligeait alors le prévenu, averti par les locataires du dysfonctionnement de la chaudière, d'en appeler à un homme de l'art pour remédier aux carences
Source officiellecr
6137267fcd580146774260c0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
. ; que Patrick X... fonde ses carences répétées par la requête en suspicion légitime, pourtant dépourvue de caractère suspensif, qu'il a déposée à l'encontre du magistrat instructeur ; qu'il est patent
Source officielleciv3
61372683cd5801467742625e
30 avril 2002
30 avril 2002
délibérations votées par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du "forfait service des non adhérents" lesquelles avaient également conduit le syndicat à en payer le coût à l'AISAD en raison de la carence
Source officielleciv3
6137222bcd580146773faccc
27 avril 1994
27 avril 1994
préalable, par retenue sur les sommes dues à l'entreprise défaillante" et, le second, qu'"elles pourraient être immédiatement déductibles du règlement de la première situation produite après constat de carence
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb36c
18 octobre 1994
18 octobre 1994
avaient eu lieu ; qu'en déclarant dès lors qu'à peine de déchéance l'assuré devait faire protester dans les délais légaux les effets litigieux et que la COFACE était fondée à opposer à l'assuré sa carence
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f8686
9 juin 1993
9 juin 1993
disposait d'aucun moyen financier pour mettre en place un dispositif de protection provisoire, estimé par l'expert à près de 50 000 francs, et que la dégradation progressive de l'immeuble ne tenait qu'à la carence
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a0
11 octobre 1995
11 octobre 1995
expliqué sur le fait décisif, rappelé aux conclusions, que les menuiseries extérieures avaient, à l'époque, 13 ans d'âge et n'étaient pas parfaitement entretenues, ce qui était de nature à établir la carence
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