d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié a droit à un congé de formation ; qu'en cas d'interruption par anticipation de celui-ci pour une cause

directeur des ventes à la société Ryckeboer, a été licencié pour faute gave le 16 juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 mai 2001) d'avoir dit le licenciement sans cause

ni profit pour aucune des parties ; Qu'en l'espèce, pour condamner l'exposante à verser à la partie civile la somme de 96 530,65 € à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice financier causé

Attendu que la société La nouvelle créole fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme A... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

astreinte provisoire l'injonction qui lui a été faite de reprendre le contrat de travail depuis le 1er juin 2018 et de la condamner à payer au salarié des frais irrépétibles, alors « que le droit d'intimer

, est totalement inopérant, au regard de la question de compétence, le motif tiré de ce que "les intimés ne sont pas démentis lorsqu'ils évoquent la mise en examen du responsable juridique d'EDF et d'Olivier

établi la réalité d'un rapport sexuel entre le mis en examen et la victime ; qu'il s'agit là d'une charge nouvelle et récente, d'autant plus importante que le prévenu persiste à nier toute relation intime

X... avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse mais n'a pas retenu la faute grave ; qu'elle a en conséquence condamné la société France éditions et publications au paiement des indemnités de

fixé par les prétentions des parties ; qu'ils demandaient en l'espèce expressément à la cour d'appel de "dire le protocole en date du 28 mai 1990 nul et de nul effet de droit pour dol et absence de cause

l'existence de solutions techniques alternatives, ainsi que les demandes de délais et d'astreinte en lien avec ces démolitions, de lui faire injonction de produire devant le tribunal et communiquer aux intimés

L'intimée fait valoir que l'appelant ne démontre pas sa bonne foi et ses démarches effectives en vue de quitter les lieux.

La société Imwo France a intimé la société [A] ainsi que Me [N] [V] et Me [R] [X] « personne physique ».

de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [M] [V] demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me CHEVALIER (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE

conclusions signifiées le 4 novembre 2013 et de constater que l'instance d'appel avait pris fin en ce qui concerne la société Axa alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de deux mois imparti à l'intimé

Sur les demandes de mises hors de cause Les demandes de mises hors de cause présentées par les parties intimées et appelantes incidentes, reposant sur les mêmes moyens que ceux invoqués pour soutenir

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

- débouter l'intimée de l'ensemble de toutes ses demandes contraires.

Elle a intimé à cette occasion la Caisse d'Epargne créancier poursuivant et la commune de [Localité 3], adjudicataire. Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25-841.

En l'espèce, la SCI [Adresse 5] créancier inscrit et en la cause au vu du jugement attaqué, n'a pas été intimé par [P] [B] qui n'a signifié sa déclaration d'appel qu'au Fonds commun de titrisation ABSUS

Les parties ont conclu au fond le : - 28 juin 2025 et le 23 décembre 2025 pour l'appelante ; - 26 septembre 2025 pour l'intimé.