AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
témoignage révélait qu'Alain J... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
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16 avril 2024
16 avril 2024
Du fait des contraintes techniques et du parti pris de s'implanter à l'est d'un chapelet de boisements et donc sur des ondulations ouvertes en retrait du fond de vallée de la Dives, les variantes présentent
Source officielle